Voici la transcription de la 3e capsule vidéo
de La Minute Municipale de Félix, publiée sur YouTube le 8 février 2025.
Avez-vous constaté une hausse ou une baisse de votre compte de taxes 2025 par rapport aux années précédentes? Il me semble qu’on nous avait dit qu’il n’y aurait pas d’augmentation…
Bonjour, je suis Félix Meisels, citoyen engagé de Saint-Augustin-de-Desmaures qui suit le près les affaires municipales. Je ne suis ni un expert en fiscalité ni un évaluateur. Ce que je vous présente ici est basé sur mes recherches et mon interprétation des faits
Nous avons vu dans la vidéo précédente que l’augmentation de la valeur foncière influence directement votre compte de taxes. C’est l’un des 2 facteurs clés, l’autre étant le taux de taxation.
V x tx = compte de taxes
Cela vaut pour votre compte de taxes mais c’est aussi de cette façon que sont calculés les revenus de la ville : la valeur totale des propriétés multiplié par le taux de taxation. Si la valeur foncière augmente, le taux de taxation doit diminuer proportionnellement pour maintenir des comptes de taxes stables pour les citoyens et des revenus stables pour la ville.
Impact des hausses de valeur foncière
À Saint-Augustin-de-Desmaures, on compte 5 287 maisons et 1 672 condominiums. La valeur moyenne des maisons a augmenté de 35%, et la valeur des condos a augmenté de 20%.
Le problème
C’est que la ville doit appliquer le même taux de taxation pour tous les immeubles de la même catégorie, or les maisons et les condominiums font partie de la même catégorie, la catégorie résidentielle ou résiduelle.
Les choix possibles
Si la Ville avait réduit le taux de taxation de 20% (pour stabiliser le compte de taxes des condos) les propriétaires de maisons auraient vu leur compte de taxes augmenter et les revenus de la Ville auraient augmenté aussi.
Si la Ville avait réduit le taux de taxation de 35% (pour stabiliser le compte de taxes des maisons), les propriétaires des condos auraient bénéficié d’une baisse d’environ 15% de leur compte de taxes et les revenus de la ville auraient baissé.
La décision
Finalement, dans le budget adopté en décembre, le Conseil municipal a fait un choix, celui d’utiliser la moyenne globale de 30%, ce qui permet de maintenir les revenus de la ville mais qui entraîne une hausse du compte de taxes moyen des maisons et une diminution du compte de taxe moyen des condos.
Y avait-il d’autres options ?
Oui. Dans un contexte où la Ville a des dizaines de millions de surplus accumulé, elle aurait pu stabiliser le compte de taxes des maisons, même si cela entraînait une baisse pour les condos et une légère diminution des revenus municipaux. Cela aurait respecté la promesse de ne pas augmenter les comptes de taxes.
L’autre solution aurait été d’établir deux sous-catégories d’immeubles pour fins de taxation : une pour les maisons et l’autre pour les condos, ce qui était permis par la loi. Ce sera le sujet de la prochaine vidéo de La Minute Municipale de Félix.
Je vous partage ici mon analyse personnelle, mais je vous encourage à consulter les documents officiels de la ville comme le budget les procès-verbaux les séances du Conseil qui sont diffusés sur le web et le mensuel d’information municipale.
Si cette vidéo vous aide à mieux comprendre la situation, je vous encourage à la partager. Vous pouvez aussi vous abonner à ma page Facebook, vous inscrire à mon infolettre Les Nouvelles Municipales de Félix et consulter mon blog Le Blog de Félix.
Merci et à bientôt pour la suite de La Minute Municipale de Félix.
Documents officiels de la Ville que je vous encourage à consulter :
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