24 octobre 2022
C’est quasiment du théâtre.
Une séance du conseil municipal à St-Augustin ne laisse qu’une chose au hasard : la période de question des citoyens. Le reste est chorégraphié, réglé au quart de tour. Et pourtant, les procès-verbaux qui informent des décisions prises ne sont disponibles que 2 ou 3 semaines plus tard. Nécessité ou décision politique?
Le maire Sylvain Juneau a déjà expliqué en séance, vous me pardonnerez de ne pas pouvoir citer la date, que les procès-verbaux des séances du conseil ne peuvent être publiés qu’après avoir été approuvés par le Conseil. Pas question de publier des ébauches ou projets, ils pourraient contenir des inexactitudes ou des imprécisions et ainsi induire les lecteurs en erreur. Mieux de laisser les élus en prendre connaissance et les approuver formellement lors d’une séance du conseil, même si cela retarde la « libre circulation de l’information » que M. Juneau ne considère pourtant « pas un luxe, mais une nécessité. »*
Une position défendable. En apparence, un processus correct. Mais en creusant un petit peu on se rend compte qu’il s’agit davantage d’une décision politique qu’une nécessité visant à garantir la validité des informations.
Vous le savez comme moi, les élus se réunissent avant chaque séance du conseil en huis-clos. Jusqu’à tout dernièrement, ces réunions portaient le nom de « comité plénier », mais avec le règlement de régie interne récemment adopté, elles sont des réunions du « caucus ». Tous les élus y assistent, échangent et discutent les questions qui seront à l’ordre du jour de la « vraie » séance du conseil. C’est lors de ces rencontres que se prennent toutes les décisions qui seront ensuite formalisées lors de la séance officielle.
Il n’y a ni ordre du jour ni procès-verbal des réunions du caucus. Mais les décisions sont notées dans un projet de procès-verbal de la séance officielle à venir. Ce document est ensuite utilisé lors de la séance formelle du conseil par les élus, en plus de l’ordre du jour, pour en suivre le déroulement. À la fin de la séance, on peut facilement y apporter les quelques changements qui pourraient être nécessaires, le cas échéant.
Avec toute cette préparation, l’argument qu’il est nécessaire d’attendre l’approbation formelle du procès-verbal ne tient pas la route. Il pourrait être diffusé auprès du public sous forme de projet dès le lendemain de la séance, sans qu’il y ait grand risque d’erreur grave. L’information sur les décisions prises par les élus serait donc disponible deux semaines plus tôt pour les citoyens, les organismes et les entreprises de St-Aug.
C’est la pratique à Mont-Saint-Hilaire, où pour éviter toute confusion, le projet de procès-verbal porte la mention « Ce procès-verbal n’est pas encore approuvé » juste devant le bloc signatures. Et à Saint-Constant, où on indique que le procès-verbal est « sujet à approbation ». À Val-d’Or on voit en surligné la mention « Veuillez prendre note que ce procès-verbal est sujet à des modifications; il sera soumis au conseil municipal lors de la séance ordinaire qui aura lieu le (date) ».
[NB : en cherchant sur Internet, j’ai trouvé qu’à Westmount, le calendrier des réunions du comité plénier et le procès-verbal est public.]
* Une saine démocratie municipale implique que les citoyens soient minimalement en mesure de se forger eux-mêmes une opinion claire quant à la performance de leurs élus entre deux élections. La libre circulation de l’information est la clé permettant le respect de ce droit fondamental. L’information n’est pas un luxe, mais une nécessité. – Sylvain Juneau, Mot du maire, Mensuel d’information municipal (MIM), décembre 2017.