La Loi sur les cités et villes (article 322) prévoit que les séances du conseil municipal sont publiques et doivent comprendre au moins une période de question des personnes présentes.
Poser des questions aux élus c’est les tenir responsables de la manière dont ils s’acquittent de leur mandat en tant que membres du conseil municipal. Pourtant, il peut-être malaisant de poser des questions aux élus. On a un peu le trac. En présenciel il faut se présenter au microphone et parler devant plein de monde. Et on n’est pas certains comment la question sera reçue.
Rédiger votre question à l’avance vous aidera à être efficace.
Vous pouvez poser votre question à l’avance par courriel, ou durant la séance soit en personne ou via Facebook. Voici quelques suggestions :
Par courriel
- Envoyez votre question à l’adresse greffe@vsad.ca
- Dans l’objet, écrivez : « Question pour le conseil municipal – séance du (date) ».
- Pour être certain que la question sera lue, commencez le courriel par : « Je demande que cette question soit lue à la première période de questions de la séance du Conseil du (date) ».
- Le courriel doit compter moins de 250 mots.
- Ensuite, énoncez votre question de manière claire.
- Vous pouvez ajouter quelques éléments qui soulignent la pertinence de votre question ou qui en expliquent le contexte.
- Depuis le 22 février, votre courriel doit être envoyé avant 16h30 le jour de la séance, sinon, il sera traité à la séance subséquente.
- Vous pouvez poser plusieurs questions. Je vous suggère de ne poser qu’une question par courriel.
La réponse sera donnée par le maire, verbalement.
Sur Facebook
- Vous pouvez poser votre question dans la section « commentaires » à n’importe quel moment durant la séance.
- Les questions qui sont posées après la première période de questions sont répondues à la deuxième, vers la fin de la séance.
En personne
- Les mêmes règles s’appliquent, mais on doit se présenter au microphone.
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