Le 19 avril 2022, le Conseil de St-Augustin-de-Desmaures a adopté son Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux qui énonce, en outre, les principales valeurs qui guident les élus. St-Augustin a choisi d’utiliser le modèle de la Fédération des municipalités québécoises (FMQ) et les valeurs suivantes sont incluses dans le règlement : l’intégrité des membres du conseil, l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité, la loyauté envers la ville et la recherche de l’équité.
Lors de la période de questions, j’ai demandé pourquoi la transparence ne figure pas dans la liste de valeurs. En effet, la transparence est une des conditions nécessaires pour le maintien d’une relation de confiance entre les élus et les citoyens, comme le précise d’ailleurs le code adopté par la ville de Pointe-Claire.
Plusieurs municipalités ont intégré la transparence comme valeur dans leur code d’éthique et de déontologie en 2022. Voici une douzaine d’exemples :
- Ville de Gatineau
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : 1) L’intégrité des membres du conseil de la Ville «Tout membre du conseil municipal valorise la transparence, l’honnêteté, la franchise, la rigueur et la justice. Il place toujours l’intérêt public au-dessus des intérêts particuliers et il communique l’information de manière transparente, précise et complète aux gens à qui elle est destinée.»
2. Ville de Granby
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs :
Préambule : ATTENDU QU’à titre de représentant de l’intérêt public, les membres du conseil se doivent d’agir avec loyauté, respect, intégrité, transparence et faire preuve de jugement dans l’exercice de leur fonction, que ce soit au sein du conseil, des comités ou comme
représentant du conseil;
Article 7 : Transparence Tout membre doit faire preuve de transparence tant envers le public qu’envers ses colleagues et doit aussi agir dans l’intérêt public et de la Ville de Granby.
3. Ville de Sherbrooke
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : Valeurs de la Ville de Sherbrooke 1) L’intégrité : Le membre valorise la probité, l’honneteté, la franchise, la rigueur, la transparence et la justice.
4. Ville de Coaticook
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : 7) La transparence : Tout membre tente d’accroître la transmission de l’information interne et externe en toute transparence.
5. Ville de Val-d’Or
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : 3.1.1.) L’Intégrité : Tout membre valorise la transparence, l’honnêteté, la franchise, la droiture, la rigueur, la justice. Il place en tout temps l’intérêt public au dessus des intérêts privés. Il communique l’information de manière transparente, précise et complète aux personnes auxquelles elle est destinée.
6. Ville de Pointe-Claire
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : 1) L’intégrité – Tout membre du conseil reconnait et valorise l’intégrité, l’éthique et la transparence comme des conditions essentielles au maintien du lien de confiance entre la population et les élus.
7. Municipalité d’Oka
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : 7) tout membre du conseil municipal doit faire preuve de transparence envers les citoyens et les citoyennes et doit aussi agir dans l’intérêt public de la Municipalité d’Oka.
8. Municipalité de Chelsea
Dans l’avis de promulgation, Code d’éthique et de déontologie 2022, section objectifs : 2) Les membres du conseil municipal doivent (…) favoriser la transparence en adoptant un comportement qui préserve et maintien la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité de l’entreprise municipale.
9. Ville de Prévost
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : Transparence 7) Tous les citoyens ont droit à obtenir de l’information des membres et des différents services de la Ville, tout en s’assurant du respect de la législation québécoise en matière d’accès à l’information.
10. Ville de Trois-Rivières
Code d’éthique et de déontologie 2022
– Chapitre 1, Dispositions préliminaires, article 1. (…) Pour mener à bien cette mission, la Ville a la volonté et le devoir d’agir avec intégrité, objectivité et transparence et de s’assurer de l’améioration des services offerts à ses citoyennes et citoyens. (…) Elle se doit de préserver la confiance du public et de ses employées et employés en maintenant de hauts standards d’honnêteté, de transparence et d’impartialité dans son administration.
– Section sur es valeurs : 3° la prudence et la transparence dans la recherche du bien commun, c’est-à-dire que les membres du Conseil doivent: (…) c) favoriser la divulgation d’informations sur le fonctionnement de la Ville, ses pratiques, ses décisions et, sous réserve de l’article 25 du présent règlement ainsi que de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ses réalisations ses objectifs et ses résultats, et ce, afin de :
i) renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers l’administration municipale trifluvienne;
ii) soutenir la démocratie locale;
iii) encourager la participation et l’engagement des citoyennes et citoyens ;
11. Baie-D’Urfé
Code d’éthique et de déontologie 2022, section valeurs : (1) L’intégrité : Tout membre agit en toute transparence et valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.
12. Sainte-Élisabeth
Code d’éthique et de déontologie 2022, dans les Attendus : ATTENDU Qu’à titre de représentant de l’intérêt public, les membres du conseil se doivent d’agir avec loyauté, respect, intégrité, transparence et faire preuve de jugement dans l’exercice de leur fonction, que ce soit au sein du conseil, des comités ou comme représentant du conseil;
Dans la section des valeurs : Transparence – Tout membre doit faire preuve de transparence tant envers le public, qu’envers ses collègues et doit aussi agir dans l’intérêt public et de la municipalité de Ste-Élisabeth.