Le maire renforcit son contrôle

Post scriptum : Au moment d’adopter le règlement, le 4 octobre 2022, une modification a été apportée à l’article 63, faisant en sorte que les questions écrites les questions écrites doivent être transmises pas deux heures mais bien huit heures avant le début de la séance.

En avril dernier le maire de St-Augustin invitait de manière assez direct les citoyens à venir débattre en présentiel (lisez l’article dans le journal L’Appel). Pourtant, à la séance du 20 septembre 2022, il a proposé un nouveau règlement de régie interne à St-Augustin-de-Desmaures qui accroîtra le pouvoir du maire, agissant seul, de limiter les interventions des citoyens durant la période de questions et même de limiter les autres membres du conseil dans leur droit de parole.

Voici quelques exemples :

• Les questions des citoyens transmises par écrit ou par courriel devront être limitées à 50 mots par personne (article 63). La même limite s’appliquera aux questions posées via Facebook. Alors qu’il n’y avait pas de limite auparavant, le maire a imposé une limite de 250 mots par question il y a quelques mois, et a modifié sa propre règle à la reprise au mois d’août pour ramener la limite à 50 mots par question, avant de proposer la nouvelle limite par ce règlement, 50 mots par pesonne.
• Le maire pourra limiter la durée de la période de questions, le droit de parole d’un citoyen et le nombre de questions posées (article 67).
• Le maire pourra demander que soit retiré du texte d’une question écrite tout préambule et tout commentaire (article 67).
• Le maire peut décider que ne soit pas lue une question transmise par écrit (art.75).
• Concernant les privilèges des membres du conseil, les points d’ordre et les questions de privilège seront abolis. Il ne restera que des questions de règlement que sont des questions adressées par un membre du conseil pour demander au maire d’interpréter le règlement (article 1).

• Alors qu’auparavant, une simple majorité des membres pouvait adopter une résolution pour ajourner, dans le nouveau règlement, cela prendra les 2/3. Il deviendra plus difficile d’utiliser l’ajournement pour reporter une décision. Comme le conseil est composé de 7 membres, il en faudra 5 pour adopter un ajournement (article 36).
• La période d’interventions des membres sera limitée à 30 minutes et chaque membre ne pourra prendre la parole qu’une seule fois. Cette période « ne doit pas donner lieu à un débat. » article 59).

Soulignons en terminant que la mention que la période de questions ne doit pas être une tribune d’opinions politiques, présent dans le règlement en vigueur, ne se retrouve plus dans le règlement proposé. Avec ce qui précède, doit on comprendre que les opinions politiques seront tolérées si elles concordent avec celles du maire?

Je vous invite à lire l’article Un maire allergique aux opinions, publié au printemps.

Post scriptum : Au moment d’adopter le règlement, le 4 octobre 2022, une modification a été apportée à l’article 63, faisant en sorte que les questions écrites les questions écrites doivent être transmises pas deux heures mais bien huit heures avant le début de la séance.