Augmentations : la rémunération des élus compensera l’inflation

6 novembre 2022

La rémunération des élus municipaux fait couler beaucoup d’encre en ce moment. C’est un sujet traité dans plusieurs média, dont le Journal de Québec, Le Soleil, L’Appel et Radio-Canada, ainsi que dans les réseaux sociaux.

Alors que d’autres maires et conseils se limitent, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures entend se donner toute l’augmentation permise par leur propre règlement. Voilà une occasion ratée d’exercer un leadership moral et de faire preuve de sensibilité aux réalités des nombreux augustinois qui ne peuvent pas, eux, se voter une augmentation.

Indexation et contexte local

Pourquoi cette question attire t-elle tant d’attention? Parce qu’il a été porté à l’attention du public que dans plusieurs villes, dont la notre, la réglementation prévoit que la rémunération des élus municipaux est ajustée à l’inflation (l’augmentation de l’indice des prix à la consommation).

Avec l’inflation galopante que nous connaissons, ces élus pourraient toucher des augmentations de plus de 6 %. TVA Nouvelles prévoit même de 6 à 7 %. L’augmentation qui sera probablement accordée aux travailleurs, selon l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, sera de l’ordre de 4,1 % en 2023 (TVA Nouvelles). On peut supposer que bon nombre de retraités n’auront pas de prestations indexés – et pas d’augmentation du tout.

Avant d’aller plus loin, mettons au claire deux éléments importants – je vous invite à lire les résultats de ma recherche plus bas.

• Oui, l’indexation semble être la façon de faire dans beaucoup, beaucoup de municipalités.
• Non, la rémunération des élus de St-Aug ne semble pas excessive en comparaison à ce qui se fait ailleurs.

Mais à St-Aug, il y a en plus de l’inflation, un contexte particulier. Le maire prône l’élimination de la dette le plus rapidement possible et a cette fin, son conseil « d’indépendants » maintient depuis des années un niveau de taxation élevé. Et pourtant il y a de l’argent en banque – quelques 100 millions $ de surplus accumulé, dont il ne parle jamais, suffisamment pour éliminer deux fois la dette.

Dans ce contexte, se donner une augmentation importante pour se protéger de l’inflation et à laquelle ses concitoyens n’ont pas accès est une question d’éthique, de leadership et de sensibilité aux réalités de ses prochains.

Argument fallacieux

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal compte se donner toute l’augmentation permise. Le maire Juneau est cité dans Le Journal de Québec : « Quand un règlement est adopté, on a cette vilaine habitude d’essayer de le suivre. » Le maire Juneau a aussi la « fâcheuse habitude » des sophismes.

M. Juneau présente ici un argument qui donne l’apparence de la rigueur, mais qui n’est pas valide au sens de la logique. Dans ce cas, c’est le sophisme du faux dilemme : Nous respectons l’ensemble des règlements, nous devons aussi respecter celui-ci, nous n’avons pas le choix.

Sauf que le conseil a des options, bien entendu – c’est le conseil lui-même qui adopte les règlements sur la rémunération des élus ! Il pourrait donc suivre l’exemple des municipalités qui limitent l’augmentation.

Des conseils qui se limitent

Dans quelques villes du Québec les élus reconnaissent que la situation actuelle est exceptionnelle et limitent l’augmentation de leur rémunération. C’est le cas de Québec, de Lévis, de Rivière-du-Loup, et de Dolbeau-Mistassini. À Montmagny, le maire dit ne pas se sentir à l’aise avec la forte augmentation permise.

Et L’Ancienne-Lorette ? Selon Radio-Canada « … l’augmentation de salaire des élus est basée sur les augmentations consenties aux fonctionnaires municipaux. Elle se situera à environ 2,3 % pour 2023. »

Dans un article de Radio-Gaspésie intitulé Les élus de la Côte-de-Gaspé moins gourmands, on rapporte que ces derniers limiteront leur augmentation à 3 %. Bien qu’il est vrai que la Gaspésie est loin de nous, son exemple est important puisque le préfet de la MRC et maire de Gaspé, M. Daniel Côté, est également président de l’Union des municipalités du Québec. Un leader dans le monde municipal.

Quelques suggestions

Pourquoi les membres du conseil ne feraient ils pas le débat de cette question lors d’une séance publique du conseil, plutôt que dans le huis-clos d’une réunion du caucus ? Et pourquoi pas un vote libre, sans ligne de conduite imposé par le leader du regroupement d’indépendants ?

Comme ils sont supposément indépendants, pourquoi ne pas permettre, par l’adoption d’un règlement à cet effet, à chaque conseiller de recevoir l’augmentation qui reflète sa position sur cet enjeu ? Celui qui croit que l’indexation doit s’appliquer en totalité verrait sa rémunération augmenter selon l’indice des prix à la consommation. Et celui qui voit les choses différemment toucherait une augmentation moins importante.

Évidemment, le plus simple serait d’adopter un règlement limitant les augmentations comme l’ont plusieurs villes, dont certaines sont mentionnées plus haut.

Retour à la dernière augmentation importante

Est-il pertinent de faire un petit retour à 2019 pour se rafraîchir la mémoire ? Oui, surtout pour revoir les arguments de Marcel Desroches et Raynald Brulotte. À cette époque entrait en fonction une loi fédérale qui rendait imposable l’allocation de dépenses des élus municipaux. Tel que le prévoyait Le Devoir, les élus se sont voté des augmentations dans le but de « protéger leur pouvoir d’achat ». Le maire Juneau a eu une augmentation de 20 000 $ selon Radio-Canada, décidée à la séance du 16 avril 2019, et les conseillers ont également eu une augmentation substantielle.

Les conseillers Desroches et Brulotte ont été seuls à voter contre leur propre augmentation. Ils ont expliqué que dans le contexte d’une dette importante et d’un niveau de taxation élevé, il préféraient attendre que le conseil soit en mesure de donner un « break » aussi aux payeurs de taxes. Vous pouvez écouter leurs explications vers la minute 43 de la vidéo de la séance.

Une citation en guise de conclusion

Le courage moral est une denrée plus rare que la bravoure au combat ou la grande intelligence.

Robert F. Kennedy (traduction de l’américain par DeepL Traducteur)

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Résultats de ma recherche

→ Oui, beaucoup de villes indexent

J’ai fait un tour très rapide (donc sujet à l’erreur) des sites Internet de 10 villes de taille similaire à celle de St-Augustin. J’ai pu confirmer l’existence d’une clause d’indexation pour les villes de Beaconsfield, Kirkland, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Ste-Catherine, St-Colomban, Dorval, Westmount, et Mont-St-Hilaire. Je n’ai pas trouvé le règlement sur la rémunération des élus de la ville de Deux-Montagnes, la 10e ville de mon groupe de comparaison.

La réglementation de Rivière-du-Loup prévoit une indexation, mais un projet de règlement plafonnera l’augmentation à un maximum de 3 %, tel que mentionné plus haut.

→ Les élus de St-Aug sont-ils trop payés?

Pour vous aider à décider pour vous mêmes, voici une comparaison de la rémunération totale du maire et d’un conseiller dans les 10 villes de taille similaire à St-Augustin-de-Desmaures mentionnées plus haut. J’ai utilisé comme base de comparaison les rapports financiers vérifiés de 2020 et j’ai compté le salaire, l’allocation de dépenses ainsi que toute autre rémunération ou allocation d’une instance supramunicipale.

• Pour les maires, la rémunération totale moyenne est de 109 301$. À St-Aug, le maire reçoit 117 059 $ ce qui le place en 5^e position parmi les 11 villes de taille comparables.

• Pour les conseillers, la rémunération totale moyenne est de 30 401 $. À St-Aug, ils touchent 28 810 $, soit 1 591 $ de moins que la moyenne. À ce chapitre, St-Aug est au 7^e rang sur 11.

Vous pouvez consulter la rémunération actuelle des élus de St-Augustin sur le site Internet de la ville ou dans le tableau suivant.