Il arrive souvent, lors des séances du Conseil municipal de Saint-Aug. que le maire suggère à un citoyen qui demande une information de formuler une demande formelle d’accès à l’information.
Au Québec, toute personne peut généralement accéder aux documents détenus par les organismes publics. Pour des précisions concernant la législation, les types de documents et les exceptions, veuillez consulter le site Web Éducaloi.
Visitez aussi la page pertinente du site Internet de la Ville, notamment pour connaître les procédures à suivre pour demander accès à un document.
Voici une liste de certains documents obtenus de la Ville de Saint-Augustin-de-Demaures, soit par moi-même ou par d’autres citoyens, et des liens vers les réponses obtenus.
- Réaménagement des intersections de la route 138.
J’ai demandé 1) Les plans, schémas et esquisses des modifications prévues aux intersections de la route 138 et la route de Fossambault et de la rue Jean-Juneau, et pour l’interection de la route 138 et la route Tessier et la rue des Grands-Lacs et 2) Les explications, descriptions et analyses qui appuient que la circulation y sera améliorée. Demande transmise le 10 mars 2025, réponse reçue le 10 avril 2025. Trouvez les documents ici DAD-2025-068 - La création de sous-catégories.
Voici un lien vers les documents obtenus de la Ville de Québec concernant la création de sous-catégories d’immeubles résidentiels pour fins de taxation. La création de sous-catégories aurait permis d’appliquer des taux distincts pour les maisons et pour les condos, pour mieux compenser les différences dans l’augmentation de la valeur des ces deux types de propriété au rôle d’évaluation 2025-2026-2027. Pourquoi ça n’a pas été fait ?
La Ville de Satin-Augustin, à qui j’ai adressée essentiellement la même demande, a refusé l’accès. Vous pouvez lire la lettre de refus et les justifications via le même lien. - Subvention aux citoyens pour la plantation d’arbres.
Pour chacune des années 2023 et 2024 séparément, combien de subventions ont été données, le montant total de ces subventions et combien d’arbres ont été plantés dans le cadre du Programme d’aide financière pour la plantation d’arbres, mis en place par le règlement 2023-707 (https://vsad.ca/aide-financiere-plantation-arbres). Demandé le 2 décembre 2024. (La réponse a été obtenue) - Comité consultatif concernant la vie citoyenne.
Copie de tous les avis de convocation du comité consultatif concernant la vie citoyenne du 16 février 2022 à ce jour, et les ordres du jour de chacune des rencontres.
Pour chacune des rencontres, le nom et champ d’expertise des personnes qui y ont siégé à titre de membre ad-hoc en vertu de l’article 6 du Règlement no. 2022-675 Pour la constitution d’un comité concernant la vie citoyenne, ainsi que l’organisme qu’elles représentaient. Demandé le 23 octobre 2024. (Réponse reçue.)
- Le plan de réaménagement l’intersection de la rue Jean-Juneau / Route de Fossambault et la route 138. Demandé le 10 octobre 2024. Refus reçu le 18 octobre 2024. DAD-2024-280.
- Le nombre de plaintes reçues en lien avec la plantation d’arbres en 2024. Demandé le 9 octobre 2024. DAD-2024-276. (Réponse reçue le 21 novembre 2024.)
- Présentation PowerPoint utilisé pendant la séance du 2 mai 2023. Demandé le 14 juin 2023. Reçu le 4 juillet 2023. DAD-2023-123. [J’avoue avoir été étonné de la réponse du maire. Lorsque j’ai demandé copie des acétates déjà présentées lors de la séance, il m’a suggéré d’en faire une demande formelle. Pourtant, les acétates avaient été présentées lors d’une séance publique et étaient webdiffusées. – Félix]
- Lettre de démission du conseiller Martin Maranda du Conseil du bassin du lac Saint-Augustin, datée le 3 novembre 2022. Demandée le 10 novembre. Réponse reçue le 10 novembre 2022. DAD-2022-209
- Information budgétaire 2023 : Un document détaillant tous les postes de revenus et dépenses de l’année 2023 avec le montant du budget 2023 et celui du montant réel de revenus et dépenses de l’année 2023 de chacun de ces postes budgétaires. Demandé le 23 mai 2024. Réponse reçue le 26 juin 2024. DAD-2024-148.
- Information budgétaire 2024 : Documents qui justifient les tarifs d’égout (120$), d’eau (140$) et matières résiduelles (197$) en 2024. Demandée le 15 janvier 2024. Réponse reçue le 16 février 2024. DAD-2024-009.
- Convention collective. Copie numérisée de la convention collective signée en décembre 2023 par les 170 membres des cols blancs, cols bleus, brigadier(ère)s et préposé(e)s aux loisirs. Demandé le 2 février 2024. Réponse datée le 2 février 2024. La réponse renvoi au site Corail du gouvernement du Québec qui permet de consulter les conventions collectives. DAD-2024-002.
- Liste des comptes à recevoir radiés totalisant 225 999,87 $ (radiés par la résolution 2024-293). Demandé le 15 juillet 2024. Réponse reçue le 31 juillet 2024. DAD-2024-191.
- Copie du rapport d’activités de financement électoral par le trésorier pour l’année 2023, rapport déposé à la séance du conseil du 20 février 2024. Demandé le 23 mai 2024. Réponse reçue le 5 juin 2024. DAD-2024-147.