Félix, 16 décembre 2016, mise à jour le 19 décembre 2024
Lors de sa présentation du budget 2025, le 10 décembre 2025, le maire Sylvain Juneau a mentionné que les discussions avancent sur une nouvelle entente sur le partage des frais d’agglomération avec les villes de L’Ancienne-Lorette et de Québec progressent. Dans les média, il a même dit qu’on n’a jamais été au si proche d’une entente.
Le maire ne s’est pas engagé lors de la séance du Conseil municipal à présenter l’éventuelle nouvelle entente aux citoyens avant son approbation. Pourtant, il l’avait fait lors de la tentative d’entente de 2015. Il m’a semblé pertinent de reconstituer une ligne de temps afin de faciliter une meilleure compréhension des enjeux. Je présente ici d’abord la ligne de temps, ensuite les sources utilisées avec des liens cliquables.
Je vous invite à me faire part de tout autre source qui pourrait améliorer ce qui suit.
Ligne de temps
• Décembre 2014, le budget de 2015 est adopté et comprend une augmentation de taxes de 25%, correspondant à 707$ pour une maison moyenne. Le maire Corriveau attribue cette hausse à la quote-part de l’agglomération de Saint-Augustin-de-Desmaures qui a plus que doublé, passant de 11 M$ en 2008 à 25 M$ en 2015. Selon lui, la Ville de Québec lui refile trop de factures.
• Décembre 2014. La population appui le maire Corriveau et manifeste sa colère envers les dirigeants de la Ville de Québec.
• Mars 2015. Rencontre des 3 maires avec le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. Le maire Labeaume considère la facture de l’agglomération justifiée. L’impasse sur les quotes-parts ne sera pas réglée tant que Saint-Augustin-de-Desmaures n’aura pas redressé sa situation financière, dit-il.
• Mars 2015. Le maire Corriveau démissionne, citant des raisons de santé.
• Juin 2015. Sylvain Juneau est élu maire.
• Novembre 2015. Le nouveau maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et le maire Labeaume s’entendent sur la quote-part. L’Ancienne-Lorette n’embarque pas. L’entente proposée comprend l’ajout au schéma d’aménagement de possibilités additionnelles de développement résidentiel et industriel.
• Novembre 2015. Les conseillers de Saint-Augustin-de-Desmaures refusent d’adopter l’entente proposée par MM. Juneau et Labeaume. La formule comprend un montant de 23,8M $ qui serait indexé par la suite. Le montant initial est surévalué, selon un des membres du conseil.
• Novembre 2015. Le maire Juneau s’entretien avec la population pendant 1,30 heures pour expliquer l’entente proposée. Le conseil municipal confie à un expert l’évaluation de l’entente, contre la volonté du maire.
• Février 2016. L’expert conclut que l’entente proposée n’est pas dans l’intérêt de Saint-Augustin-de-Desmaures, que l’entente en vigueur est plus avantageuse et qu’il faut considérer la possibilité réelle que les villes défusionnées gagnent en cour et que les montants récupérées soient importants.
• Février 2016. Le conseil refuse d’adopter l’entente proposée par les maires Juneau et Labeaume. Sylvain Juneau demande à la population de faire pression sur les conseillers municipaux.
• Février 2016. Les conseillers rejettent définitivement la nouvelle entente. Le maire Juneau tourne le rejet en dérision.
• Septembre 2016. Les conseillers votent pour que Saint-Augustin-de-Desmaures abandonne sa poursuite contre la Ville de Québec pour laisser la voie libre à l’Ancienne-Lorettte.
• Septembre 2018. Le juge Godbout donne tort à Québec. La Ville de Québec ne pouvait pas imposer un nouveau règlement aux villes défusionnées. Saint-Augustin-de-Desmaures empoche 20M$.
• Mars 2020. Québec verse 4,6M $ aux villes défusionnées pour des service « communs » facturées en trop.
• Septembre 2021. Québec doit payer 40M $ aux villes défusionnées pour la seule période 2008 à 2015.
• Juillet 2022. La ville de Québec offre un règlement de 26,8M $ aux deux villes pour les dépenses partagées.
• Février 2023. Les maires Bruno Marchand, Gaétan Pageau et Sylvain Juneau sont optimistes quant aux discussions sur une nouvelle entente.
• Juin 2023. La ville de Québec verse 40M $ de plus à l’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures, qui contestent toujours le mode de calcul.
• Décembre 2023. Le Journal de Québec donne raison à l’expert engagée en 2016 : La bataille des frais d’agglomération, même si elle continue à se poursuivre devant les tribunaux, a également permis à Saint-Augustin-de-Desmaures de récupérer environ 60 millions $.
• Décembre 2024. Lors d’entrevues sur le budget 2025, le maire Juneau dit anticiper une entente en 2025. Peu de couverture médiatique des positions des villes de L’Ancienne-Lorette et de Québec. Toutefois, Le Soleil rapporte que la Ville de Québec aurait fait la proposition d’une nouvelle formule afin de fixer une quote-part «fixe et prévisible ajustée annuellement» qui imposera des frais à payer pour les services communs «dans le respect de la capacité de payer des trois villes».
Articles et autres sources utilisées
Décembre 2024
La Ville de Québec aurait fait la proposition d’une nouvelle formule afin de fixer une quote-part «fixe et prévisible ajustée annuellement», a fait savoir le maire de L’Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau, lisant une déclaration commune.
Le Soleil
Cette dernière imposera des frais à payer pour les services communs «dans le respect de la capacité de payer des trois villes», projettent-ils.
Décembre 2024
(…) des discussions entre les trois maires concernés auraient récemment fait avancer les choses. «On n’a jamais été aussi proches de régler la façon de partager les dépenses», a révélé le maire Juneau, qui s’est dit optimiste d’en arriver à une entente au début 2025.
Journal de Québec
Décembre 2023
La bataille des frais d’agglomération, même si elle continue à se poursuivre devant les tribunaux, a également permis à Saint-Augustin-de-Desmaures de récupérer environ 60 millions$.
Journal de Québec
Juin 2023
L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures acceptent le chèque de 40 millions de dollars de la Ville de Québec pour le remboursement de quotes-parts versées en trop, mais contestent toujours les calculs de l’administration Marchand.
Radio-Canada
Février 2023
Tout sourire à leur sortie d’une réunion d’environ une heure, les maires de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures affichaient un optimisme palpable. (…) Les discussions sont désormais tournées vers l’«avenir», confirme son homologue Sylvain Juneau.
Le Soleil
Juillet 2022
La Ville de Québec tente de régler sa dette envers L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures en offrant 26,8 millions de dollars pour les dépenses liées aux infrastructures et services qui sont partagés par ces trois membres de l’agglomération urbaine.
Cogeco Média – FM 93
Décembre 2021
Les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette redoutent les conséquences … du règlement qui établit le montant des quotes-parts qu’elles devront verser à la Ville de Québec en 2022 … déplafonne la contribution des villes défusionnées aux dépenses d’agglomération dites mixtes…
Radio-Canada
Septembre 2021
La Ville de Québec se résignera à rembourser près de 40 millions $ aux villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures dans l’affaire des quotes-parts d’agglomération (…) la décision couvre seulement la période de 2008 à 2015 … les années suivantes font encore l’objet d’un litige.
Journal de Québec
Mars 2020
La saga judiciaire des quotes-parts réclamées par la Ville de Québec à ses voisines de l’agglomération, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures, fêtera ses 10 ans devant la Cour d’appel sans qu’une entente ait été conclue… Malgré cela, la mairie de la capitale vient de rembourser 4,6 millions $ de plus à ses rivales pour des services «communs» facturés en trop.
Le Soleil
Cet article résume bien l’historique — Félix
Septembre 2018
L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures sortent gagnantes du combat de l’agglomération. La Cour supérieure ordonne à la Ville de Québec de leur rembourser respectivement 13,9 M$ et environ 20 M$ et force la ville-centre à revenir en arrière avec l’esprit des quotes-parts d’origine.
Le Soleil
Septembre 2018
Au cours du procès (…), la Ville de Québec plaidait que l’entente de 2009 entre les maires Régis Labeaume, Émile Loranger et Marcel Corriveau n’était qu’un cadre politique et que l’agglomération (où elle occupe 94 % des voix) pouvait adopter un règlement pour modifier les quotes-parts afin de mieux suivre la réalité financière du territoire.
Québec Urbain / Le Soleil
Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donne tort à Québec. Cette entente est un contrat civil et «elle s’impose telle qu’elle est écrite aux trois villes liées», tranche le juge.
Septembre 2016
Le maire de Québec, Régis Labeaume, accuse les conseillers de Saint-Augustin-de-Desmaures d’être à la solde du maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, dans le dossier de la poursuite pour la quote-part.
Mardi, les élus de l’administration de l’ancien maire Marcel Corriveau, majoritaires au conseil et opposés au maire Sylvain Juneau, ont voté pour que Saint-Augustin laisse en plan sa poursuite contre la Ville de Québec sur le partage de la quote-part d’agglomération. L’objectif est de laisser la voie libre à celle de L’Ancienne-Lorette dans le même dossier afin qu’elle serve de «cause type» pour la suite des choses à Saint-Augustin.
Le Soleil
Février 2016
La nouvelle entente sur le partage des frais d’agglomération a été enterrée pour de bon par le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures, lundi soir. Sans surprise, les conseillers issus de l’ancienne administration du maire Corriveau ont refusé de l’entériner.
Au moment du vote, une majorité de citoyens présents ont néanmoins levé la main avec le maire Sylvain Juneau pour l’appuyer. Ce dernier ne s’est d’ailleurs pas gêné pour tourner en dérision le rejet de l’entente par les conseillers. «
C’est décevant. C’est difficile à saisir. J’ai l’impression qu’on fait face à une forme de perte de contact avec la réalité », a-t-il déclaré.
Radio-Canada
Février 2016
Les conseillers municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures demeurent campés sur leurs positions. Malgré l’ajout de nouvelles zones de développement résidentiel au schéma d’agglomération, pas question d’accepter le projet d’entente sur le partage de la quote-part avec la Ville de Québec.
Elle rappelle que Saint-Augustin a versé 24 millions de dollars à la Ville de Québec en 2015. Une augmentation de 111 % par rapport à la quote-part payée en 2008.Le maire de Saint-Augustin n’entend pas poursuivre les discussions avec ses conseillers. Bien au contraire, il demande aux citoyens de faire pression sur eux.
Sylvain Juneau persiste à promettre une réduction de la hausse des taxes municipales de plus de 3 % dès cette année, si l’entente sur le partage des frais d’agglomération avec la Ville de Québec est adoptée.
Radio-Canada
Février 2016
(…) l’entente qui prévaut actuellement demeure la plus intéressante. Sur l’ensemble de l’horizon considéré (2016-2040), cette dernière génère un surplus actualisé de l’ordre de 11,7 M$. De plus, la possibilité de récupérer une partie des quotes-parts versées entre 2008 et 2015 est bien réelle et vient augmenter substantiellement les avantages relatifs de l’entente actuelle.
Ainsi, dans l’éventualité où la totalité du montant réclamé soit récupéré, l’avantage relatif de l’entente actuelle sur l’entente proposée se chiffre à plus de 49 M $.
Consulté sur le site Internet de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures le 16 décembre 2024
En conclusion, nous sommes d’avis que, telle que formulée, la nouvelle proposition d’entente n’est pas dans l’intérêt de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et devrait par conséquent être rejetée.
Novembre 2015
«Je l’ai signée. À partir de là, je considère que je suis allé au bout de ce que je pouvais. C’est le terrain d’entente qu’on a trouvé. C’est pas le Klondike, mais c’est la meilleure entente dans les circonstances», a mentionné le maire Juneau vendredi, en point de presse. Sans donner de date butoir, ce dernier craint que l’accord intervenu la semaine dernière ne tombe à l’eau s’il n’est pas ratifié rapidement par les conseillers de l’opposition. «Mon souhait est que ce soit réglé avant la présentation du budget 2016 ou d’ici le début de l’année», a-t-il insisté.
Journal de Québec
Novembre 2015
Même si les citoyens de Saint-Augustin «laissent de l’argent sur la table», ils perdront davantage s’ils ne signent pas la nouvelle entente avec Québec sur la facture de la quote-part, plaide Sylvain Juneau.
Journal de Québec
Le maire de Saint-Augustin a dévoilé les détails de son entente «négociée» avec le maire de Québec, samedi matin, lors d’une assemblée citoyenne à l’hôtel de ville et il en a vanté les mérites pendant plus d’une heure trente.
Si l’entente est adoptée, les Augustinois devront toutefois faire une croix sur les 20 M$ qu’ils réclament devant les tribunaux à la Ville de Québec pour les 6 dernières années.
Novembre 2015
Considérant … la signature imminente d’une entente … en vue de trouver un règlement définitif au dossier de la quote-part, les impacts financiers importants, le droit de la population d’être informée adéquatement il es proposé que le conseil s’adjoigne un expert en fiscalité et en gestion municipale …(qu’il) donne un avis sur les impacts … et qu’il dépose des recommandations et … que le conseil rende compte à la population.
Procès-verbal, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, 23 novembre 2015
Adopté la majorité, le maire Sylvains Juneau ayant voté contre.
Novembre 2015
Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, a profité sa récente rencontre mensuelle avec ses citoyens pour leur expliquer les raisons qui lui font prétendre que l’entente de principe négociée pour établir la quote-part d’agglomération est avantageuse pour sa Ville.
Métro Québec
Novembre 2015
L’entente signée par les maires Juneau et Labeaume, pour mettre fin à des années de chicane sur la facture de la quote-part, n’a pas été adoptée mardi soir. Les conseillers de Saint-Augustin ont refusé de précipiter un vote sur cet enjeu majeur.
Le conseiller Louis Potvin a évoqué son «inconfort» avec le montant initial de la quote-part (23,8 millions $) qui sera indexée à chaque année par la suite alors qu’on la sait «surévaluée depuis plusieurs années». Il se désole aussi de l’abandon (proposé) des poursuites contre la Ville de Québec qui ne consent «absolument rien en échange» selon lui. «On croit qu’il y a encore de la place pour la négociation actuelle.»«…C’est le mieux qu’on pouvait aller chercher. Avec ça, on s’assure de la prévisibilité. Ce n’est pas le Klondike. Oui, on va laisser de l’argent sur la table (mais) je suis allé chercher des gains ailleurs pour compenser ça», a-t-il plaidé (Sylvain Juneau), évoquant les possibilités de développement résidentiel et industriel qui s’ouvrent avec la signature de cette entente.
Journal de Québec
Novembre 2015
Les maires Régis Labeaume et Sylvain Juneau ne dévoilent pas pour le moment les détails de leur entente. Toutefois, un document fourni par L’Ancienne-Lorette indique que l’offre sur la table comprend une indexation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation et une redevance sur les taxes perçues sur les nouvelles constructions. …
Selon les calculs réalisés par L’Ancienne-Lorette, la facture d’agglomération s’élèvera à 549 millions de dollars sur 25 ans avec la nouvelle entente, alors que si la Ville va de l’avant avec la poursuite judiciaire, elle croit pouvoir s’en tirer à 509 millions de dollars, dans le pire des scénarios.
Radio-Canada
Mars 2015
M. Corriveau a alors clairement montré du doigt l’entente sur le paiement de l’agglomération. Régis Labeaume avait alors répliqué en plaidant que le maire de Saint-Augustin ne devait que s’en prendre à lui-même, car plus de 50 % de la hausse de taxes découlait de la hausse des dépenses locales.
Le Devoir
Mars 2015
Tant qu’il n’y a pas de redressement des finances publiques à Saint-Augustin, il n’y a pas de solution à l’impasse de l’agglomération, a martelé le maire de Québec au sortir de sa rencontre avec le ministre des Affaires municipales. …
Québec rétorque que la facture qu’elle envoie à ses voisines est justifiée et qu’elle-même paie 94 % des coûts d’agglomération.
Le Soleil
Décembre 2014
Une importante mobilisation contre l’agglomération de Québec se prépare à Saint-Augustin-de-Desmaures. Les résidants ne digèrent vraiment pas la hausse de taxes de 25 % annoncée hier par le maire Marcel Corriveau.
Or, les 300 personnes qui se sont présentées, lundi soir, à la réunion du conseil municipal n’en avaient pas contre le maire Marcel Corriveau, mais contre la Ville de Québec et cette facture de quotes-parts, ou de frais d’agglomération, à laquelle le maire attribue la hausse vertigineuse de sa taxe foncière.
TVA Nouvelles
Décembre 2014
Les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures devront assumer une augmentation considérable de leurs taxes foncières de 25 % en 2015.
Pour une maison moyenne d’une valeur de 325 000 $, les taxes augmenteront de 707 $.La Ville, qui vient de déposer son budget pour l’année prochaine, montre du doigt l’augmentation de la quote-part de l’agglomération de Québec pour justifier cette importante hausse de taxes.
Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Marcel Corriveau, rappelle que sa municipalité doit payer à la Ville de Québec 25 millions de dollars pour les services d’agglomération en 2015, ce qui représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Cette taxe était de 11 millions en 2008.
Radio-Canada
La situation est intenable, dit le maire, qui répète que la Ville de Québec lui refile trop de factures et que la hausse de quote-part étrangle sa ville financièrement.