Voici la transcription de la 4e capsule vidéo
de La Minute Municipale de Félix, publiée sur YouTube le 23 février 2025 sous le titre originale : La création de sous-catégories pour fins de taxation.
Intro
Résidents de Saint-Aug, si votre compte de taxes a augmenté, c’est le résultat d’un choix politique de votre Conseil municipal, qui avait pourtant des options pour respecter son engagement de geler les taxes.
Bienvenu à cette 4e capsule de la Minute Municipale de Félix. Félix, c’est moi – Félix Meisels, citoyen engagé de Saint-Augustin. Je ne suis ni un expert en fiscalité, ni un juriste et ce que je vous présente ici est basé sur mes propres recherches et mon interprétation des faits.
Dans cette capsule, nous allons voir pourquoi le Conseil n’a pas créé des sous-catégories d’immeubles pour fins de taxation. Cette mesure aurait permis d’établir deux taux de taxation distincts : un pour les condos et l’autre pour les maisons. → Ce qui aurait permis de mieux compenser l’augmentation de la valeur des propriétés par des diminutions correspondantes des taux de taxation.
Récapitulatif
Dans une précédente capsule de la Minute Municipal de Félix, nous avons vu que l’augmentation de votre compte de taxes, si vous êtes propriétaire d’une maison, ou la baisse de votre compte de taxes, si vous êtes propriétaire d’un condo, d’écoulent de l’augmentation importante mais différente de la valeur des propriétés, et du taux de taxation adopté par le Conseil municipal dans le budget 2025.
Que s’est-il passé ?
Alors pourquoi les sous-catégories n’ont pas été créées ? Entre le 12 juin et le 14 septembre derniers, il y a eu une vingtaine d’échanges de courriels à ce sujet entre les fonctionnaires de Saint-Augustin et ceux de la Ville de Québec. Ces documents, que j’ai obtenus par une demande d’accès à l’information, montrent que Saint-Augustin a tenté d’établir deux sous-catégories, mais sans succès.
Pourquoi cela n’a-t-il pas fonctionné?
Pour comprendre, il faut se référer à la Loi sur la fiscalité municipale. Cette loi permet la création de sous-catégories d’immeubles résidentiels, mais elle impose des délais précis. Le Conseil municipal devait adopter une résolution exprimant son intention avant le dépôt du rôle d’évaluation. Or, le rôle d’évaluation a été déposé le 5 septembre.
Selon les documents consultés, (voir l’hyperlien plus bas) il semble que c’est seulement après une question soulevée le 9 septembre par un vérificateur externe que les fonctionnaires de Saint-Augustin ont confirmé qu’une résolution n’avait pas été adoptée en ce sens.
Des échanges ont alors eu lieu avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec. Du côté de Saint-Augustin, on a fait valoir qu’à défaut de créer ces sous-catégories, des citoyens subiraient un préjudice, même un dommage important. Mais la réponse a été claire : une fois le rôle d’évaluation déposé, il était trop tard pour ajouter des sous-catégories
Malgré cela, une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Augustin a eu lieu les 12 et 13 septembre dernier, et une résolution a été adoptée et transmise au Service d’évaluation, mais n’a eu aucun effet en raison du dépassement des délais.
CONCLUSION
En résumé :
- Le Conseil municipal de Saint-Augustin avait le pouvoir de créer deux sous-catégories pour ajuster les taux de taxation.
- Selon les documents obtenus, il semble qu’une étape critique ait été manquée.
Peut-on conclure que le Conseil de Saint-Augustin a simplement manqué l’échéance ? Je vous laisse tirer votre propre conclusion. Pour plus de transparence, vous pouvez consulter les documents obtenus par la demande d’accès à l’information sur Le Blog de Félix, dans la section « Demandes d’accès à l’information ».
CONSULTEZ LA DOCUMENTATION
Je vous partage ici mon analyse personnelle basée sur les documents consultés ou publics, mais je vous encourage à consulter directement les documents officiels de la ville comme le Budget, les procès-verbaux les séances du Conseil diffusés sur le web et le Mensuel d’information municipale (MIM).
Si cette vidéo vous aide à mieux comprendre la situation, je vous encourage à la partager. Vous pouvez aussi vous abonner à ma page Facebook, vous inscrire à mon infolettre Les Nouvelles Municipales de Félix et consulter mon blog Le Blog de Félix.
Merci et à bientôt pour la prochaine capsule de La Minute Municipale de Félix.
Liens vers les documents obtenus via la demande d’accès :
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