Il arrive souvent, lors des séances du Conseil municipal de Saint-Aug. que le maire suggère à un citoyen qui demande une information de formuler une demande formelle d’accès à l’information. Au Québec, toute personne peut généralement accéder aux documents détenus par les organismes publics. Pour des précisions concernant la législation, les types de documents et… Continue reading Des demandes d’accès à l’information
Catégorie : Sécurité routière
Les Hyperliens
La Ville, c’est vous ! Qu’est-ce qu’une ville ? Un territoire ? Une administration? Un conseil? La définition de la loi est : « La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. » Oui, la ville c’est VOUS. Article 13, Loi sur l’organisation territoriale… Continue reading Les Hyperliens