Il arrive souvent, lors des séances du Conseil municipal de Saint-Aug. que le maire suggère à un citoyen qui demande une information de formuler une demande formelle d’accès à l’information. Au Québec, toute personne peut généralement accéder aux documents détenus par les organismes publics. Pour des précisions concernant la législation, les types de documents et… Continue reading Des demandes d’accès à l’information
Catégorie : Éthique et déontologie
Cette catégorie comprend les thèmes Éthique, déontologie
Elle ne comprend pas Accès à l’information ni transparence
Les Hyperliens
La Ville, c’est vous ! Qu’est-ce qu’une ville ? Un territoire ? Une administration? Un conseil? La définition de la loi est : « La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. » Oui, la ville c’est VOUS. Article 13, Loi sur l’organisation territoriale… Continue reading Les Hyperliens
Les faux indépendants
Le 19 décembre 2022. Le maire de St-Augustin-de-Desmaures, M. Sylvain Juneau, se dit indépendant. Il en est de même pour les six autres membres du conseil municipal, incluant la seule candidate à avoir été élue sous la bannière d’un parti politique qu’elle a ensuite abandonné. Lors de la présentation du budget le 8 décembre dernier,… Continue reading Les faux indépendants
La question à 84 $
C’est une bagatelle, en réalité. C’est un détail, même moins que ça. C’est une toute petite affaire de 83,50 $. De quoi s’agit-il ? Une apparence de trop versé aux conseillers Yannick Lebrasseur (district 3) et Jean Simard (district 2) en allocation de dépenses pour l’exercice financier 2021. La loi précise que l’allocation de dépenses… Continue reading La question à 84 $
La transparence et la municipalité – une question de confiance
Le 19 avril 2022, le Conseil de St-Augustin-de-Desmaures a adopté son Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux qui énonce, en outre, les principales valeurs qui guident les élus. St-Augustin a choisi d’utiliser le modèle de la Fédération des municipalités québécoises (FMQ) et les valeurs suivantes sont incluses dans le règlement : l’intégrité… Continue reading La transparence et la municipalité – une question de confiance