Le 20 septembre 2022, quelques mois après la publication du billet qui suit, le maire Juneau a déposé un nouveau projet de règlement de régie interne qui contraint les interventions des citoyen et accroît le pouvoir du maire dans la gestion de la période de questions. Le nouveau règlement a été adopté le 4 octobre 2022. Pour plus de précisions sur ce qui change, visitez le billet « Le maire renforcit son contrôle« . En outre, l’article 50, mentionné plus bas, n’apparaît plus. Félix, octobre 2022.
Publié le 21 juin 2022, Félix
Le Règlement de régie interne de St-Augustin-de-Desmaures, adopté en 2019, veut éviter que lors des séances du conseil municipal, la période des questions des citoyens ne devienne une tribune politique : « Art. 50. (…) la période de question ne doit pas être une tribune d’opinions politiques. » Si à première vue, cela peut sembler raisonnable, on peut néanmoins se demander si, dans l’application, il ne s’agit pas simplement d’un outil pour faire taire l’opposition politique.
En effet, à quelques reprises depuis l’élection quelques élus ont utilisé les séances du conseil pour s’attaquer à leurs opposants des dernières élections. Le maire Sylvain Juneau a exprimé son « malaise » quant à la possibilité pourtant légitime que la candidate à la mairie du Parti Renouveau St-Augustin puisse se voir rembourser une partie de ses dépenses électorales (séance du 22 mars 2022) et il a attaqué un citoyen qui a voulu savoir le montant attendu de la décision de la cour d’appel dans le cas des quote-part, sur la base qu’il s’agissait d’un ancien conseiller de Renouveau St-Augustin (séance du 17 mai 2022). Le conseiller Simard en a fait autant avec le même citoyen à la séance du 7 juin dernier alors que la question posée n’avait rien de politique mais traitait de comptes de dépenses.
Si les élus, eux, peuvent exprimer des opinions politiques, mais que le maire peut à sa discrétion, interdire une question d’un citoyen parce qu’il la juge politique, il y a un problème de démocratie.
Rappelons que lors de la campagne électorale M. Juneau souhaitait une diversité d’opinions pour alimenter des débats d’idées, ce qui le motivait à appuyer tous les candidats « indépendants » qui se présentaient avec lui.
Un tour rapide des règles pour la période de questions de plusieurs municipalités* de taille similaire à celle de St-Augustin n’a révélé aucun autre cas d’une disposition permettant d’interdire une question jugée politique.
Toutefois, en 2017, Rivière-du-Loup a interdit toute question qui « peut susciter un débat » par sa formulation, qui suggère une réponse, qui comporte une hypothèse, une argumentation, une opinion, une déduction, ou un préambule « inutile ». Cette disposition a été sévèrement critiquée par Le réseau d’information sur les municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup, qui le 17 février 2017 a demandé publiquement un amendement. Selon le réseau, cette disposition est excessive et inacceptable et montre davantage une allergie à l’opinion qu’un réel désir de maintenir le bon ordre.
Si on en juge par ce que nous avons pu observer depuis l’élection de 2021, il y a une situation similaire chez nous.
La pratique de ne pas débattre en public, mais de prendre les décisions à huis clos est répandue à travers grand nombre de conseils municipaux. Mais elle est critiquable. Je vous suggère la lecture de Une démocratie sans délibérations publiques d’Édith Drouin (2018) sur le site de Radio-Canada, qui découle aussi des pratiques de Rivière-du-Loup.
Post scriptum : Depuis la première publication de cet article, la ville a mis à jour le pdf de ce règlement et la mention « projet » n’y apparaît plus. L’image qui accompagne mon article donc également été remplacé. Ce règlement de régie interne a été adopté le 13 mars 2019.
* Beaconsfield, Mont-St-Hilaire, Kirkland, Dorval, Westmount, Rivière-du-Loup, St-Colomban et Ste-Marthe-sur-le-Lac
Votre commentaire est très juste, M. Meisels. Le maire Juneau et son conseil se permettent des attaques parfois vicieuses contre des citoyens vigilants et intéressés à la politique municipale, mais cherchent à museler ces mêmes citoyens. C’est absolument inacceptable en démocratie, voire même inquiétant. La mainmise sur la gestion de la municipalité devient totale, sans droit de regard de la population intéressée. D’ailleurs, le conseiller Simard peut se compter chanceux (pour le moment) que le citoyen qu’il a cherché à discréditer en juin dernier ne le poursuive pas pour atteinte à sa réputation! Vous faites un travail de sensibilisation remarquable, M. Meisels. Bravo!
Merci pour votre commentaire fort pertinent. Après les attaques mesquines du maire Juneau, j’ai subi à deux reprises les commentaires irrespectueux et vexatoires du conseiller Simard. Toujours est-il que je viens de passer officiellement à l’action à l’égard de M. Simard !